Dernière mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ceramiquesouslecerisier.com, exploité par :
Céramique Sous le Cerisier
Entreprise Individuelle 518 232 350 00018
Siège social : France
Email : contact@ceramiquesouslecerisier.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Céramique Sous le Cerisier et tout consommateur procédant à un achat en ligne. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site.
2. Produits
Les céramiques proposées sont :
- faites à la main,
- uniques,
- issues d’un stock existant (pas de personnalisation à la commande).
Chaque pièce pouvant présenter des variations naturelles liées à son caractère artisanal, ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de remboursement.
Les photos sont non contractuelles, même si un effort de fidélité est réalisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation du paiement.
Céramique Sous le Cerisier se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec l’acheteur,
- suspicion de fraude,
- informations incomplètes ou inutilisables.
5. Paiements
Les paiements sont réalisés via :
- WooPayments : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay et autres moyens pris en charge,
- Amazon Pay.
La devise utilisée est l’euro.
Les données de paiement ne sont jamais stockées par Céramique Sous le Cerisier.
Les factures ne sont pas envoyées automatiquement. Elles peuvent être transmises sur demande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
Les transporteurs utilisés peuvent varier (Colissimo, relais, transporteur privé, etc.) et sont indiqués au moment de la commande.
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Un retard raisonnable ne constitue pas un motif de remboursement.
6.2 Risques
Le transfert de responsabilité intervient au moment de la remise effective du colis au client.
7. Articles endommagés à la livraison
Étant donné la fragilité des céramiques, le client doit impérativement :
- Vérifier l’état du colis devant le transporteur (livraison à domicile) ou au point relais.
- En cas de dommage apparent ou suspicion de casse :
- émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau,
- refuser le colis si nécessaire.
- Envoyer à contact@ceramiquesouslecerisier.com, dans un délai de 48 heures maximum après réception :
- photos du colis extérieur,
- photos intérieures du colis et protections,
- photos du produit cassé,
- copie des réserves transporteur.
7.1 Conditions de prise en charge
Le remplacement ou remboursement n’est possible que si toutes les conditions ci‑dessus sont strictement respectées.
Sans réserves précises émises à la réception, aucune prise en charge ne pourra être effectuée.
7.2 Option retenue
En cas de casse avérée et après réception des preuves conformes, Céramique Sous le Cerisier peut :
- rembourser intégralement l’article (option choisie par le vendeur),
- ou proposer une pièce de remplacement si disponible.
8. Droit de rétractation (version la plus restrictive selon la loi)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.1 Exclusions
Aucun produit n’étant fabriqué sur mesure ou personnalisé, tous les articles sont soumis au droit de rétractation.
8.2 Frais de retour
- Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
- Le client doit utiliser un transporteur suivi et fournir la preuve d’envoi.
8.3 État du produit retourné
Le remboursement n’est effectué qu’après :
- réception du produit,
- inspection de son état,
- vérification de l’absence de casse, choc, manque ou dépréciation.
Toute dépréciation résultant d’une mauvaise manipulation pourra entraîner :
- un remboursement partiel,
- ou un refus de remboursement.
8.4 Délai de remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et inspection du produit.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (2 ans) — articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation,
- garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
10. Responsabilité
La responsabilité de Céramique Sous le Cerisier ne peut être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du produit,
- chute ou impact post-réception,
- non-respect des consignes d’entretien,
- dommage indirect ou immatériel.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
La marque Sous le Cerisier est protégée à l’INPI (FR5190337).
Tous les contenus (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question : contact@ceramiquesouslecerisier.com